Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile Degrif Time. En utilisant l'application, vous acceptez sans réserve l'ensemble de ces conditions.

1. Objet

L'application Degrif Time est un outil de gestion du temps de travail permettant aux employés d'enregistrer leurs pointages (arrivées, départs, pauses) via la lecture de QR codes en magasin.

2. Accès à l'application

L'accès à l'application est réservé aux employés de DJO disposant d'un compte utilisateur créé par l'administration.

Chaque compte est associé à un appareil mobile unique. L'utilisateur ne peut pas transférer son accès à un tiers.

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser l'application conformément à sa finalité professionnelle
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité
• Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte
• Ne pas effectuer de pointages frauduleux

4. Disponibilité du service

DJO s'efforce de maintenir l'application accessible en permanence mais ne peut garantir une disponibilité continue. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

5. Responsabilité

DJO ne saurait être tenue responsable :

• Des dysfonctionnements liés à l'appareil mobile de l'utilisateur
• Des interruptions de service dues à des facteurs extérieurs (réseau, hébergeur)
• De l'utilisation non conforme de l'application par l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de la bonne utilisation de l'application et de la véracité des informations transmises.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l'application (code source, interface, contenus, logos) sont la propriété exclusive de DJO et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible depuis l'application. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance.

8. Modification des CGU

DJO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de l'application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :

molina.david@saga-des-marques.fr

Dernière mise à jour : Mai 2026